Paul-Henry Devèze
Avocat à la Cour
Paul-Henry a créé sa structure après avoir travaillé en cabinets d'avocats au sein d'équipes spécialisées en sciences de la vie et en santé publique. Il fournit aujourd'hui son expertise technique sur tous les sujets liés à la santé, à la sécurité sanitaire et à la responsabilité médicale.
La clientèle du Cabinet est composée de particuliers (entrepreneurs ou professionnels de santé), d'établissements sanitaires et d'entreprises commercialisant des produits touchant la santé, qui souhaitent bénéficier d'un savoir-faire pluridisciplinaire afin de réaliser leurs projets ou protéger leurs intérêts.
Par ailleurs, Paul-Henry a développé une activité contentieuse liée aux atteintes à la santé, en responsabilité civile, pénale et administrative. Sa connaissance des environnements réglementaires spécifiques à la santé, aux produits chimiques et aux substances nocives constituent un véritable avantage en matière contentieuse ou précontentieuse.
A ce titre, il représente des personnes, victimes ou mises en cause, devant toutes les juridictions ainsi que des entreprises et établissements poursuivis en matière d'atteinte aux personnes et de mise en danger de la vie.
Titulaire d'une double formation en droit pénal et en droit de la santé, Paul-Henry a effectué ses premières armes au sein de Cabinets d'avocats français et anglo-saxons de premier plan, au Conseil d'Etat et en direction juridique internationale.
Paul-Henry a ainsi travaillé sur divers sujets de conseils relatifs à la vie et à la réglementation d'industries du secteur de la santé, a la rédaction et la négociation de contrats spécifiques à ce secteur, mais aussi en contentieux sur des dossiers à fort enjeu réputationnel (scandales sanitaires, exposition à l'amiante, produits de santé défectueux, responsabilité pénale de médecins et d'établissements de santé).
Il est chargé d'enseignements à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne en droit des sociétés et intervenant à l'université Paris VIII Vincennes Saint-Denis en droit pénal de la santé.
Sa pratique est aujourd'hui au service de particuliers, de professionnels de santé, d'établissements privés et publics et d'entreprises du secteur sanitaire et de la santé.
Le Cabinet intervient dans la prévention, la répression et le traitement des catastrophes sanitaires liés à des produits de santé, des denrées alimentaires et des produits chimiques :
Médicaments, dispositifs médicaux et produits cosmétiques défectueux
Exposition à des produits chimiques, biocides, pesticides...
Exposition à l'amiante ou à un produit nocif
Contamination de produits alimentaires par des substances chimiques ou polluantes
Le Cabinet intervient à toutes les étapes de la procédure pénale en cas d'atteinte aux personnes ou aux biens dans les matières suivantes :
Droit pénal de droit commun (atteintes aux personnes)
Droit pénal des affaires
Droit pénal médical et de la santé (actes médicaux fautifs, exposition à des produits de santé)
Droit pénal de l'environnement (atteinte à la santé et risques causés à autrui)
Le Cabinet intervient auprès de professionnels et d'établissements de santé mais aussi d'industries sur différentes thématiques :
Réglementation des industries de santé
Relations professionnels de santé et industrie de santé (anti-cadeaux, transparence)
Information, éducation et publicité de produits de santé
Responsabilité médicale
Responsabilité ordinale
Conformément aux règles en vigueur, les honoraires sont librement fixés entre le client et son avocat. Sauf urgence, les honoraires donneront lieu à une convention.
Les honoraires sont librement discutés lors du premier rendez-vous et sont notamment fixés en fonction :
De la difficulté juridique du problème posé
Du temps nécessaire aux diligences à accomplir
De la durée totale de la procédure
Toutefois, il est parfois difficile de déterminer à l'avance quel sera le coût global d’une affaire. Des estimations pourront être réalisées dans ce but, dès le début du dossier ou de la procédure et à chaque nouvelle étape.
Le premier rendez-vous ne sera pas facturé si le client décide de confier ses intérêts au Cabinet Devèze Avocat et qu'un dossier est ouvert.
Après le premier rendez-vous, le Cabinet Devèze Avocat propose à ses clients un devis relatif à l'ouverture d'un dossier prenant en considération la complexité de l'affaire et le travail à accomplir.
Plusieurs modalités de facturation peuvent être déterminées en fonction du type du dossier et de l'investissement requis :
Le taux horaires
Le forfait
L'abonnement mensuel
Également, des honoraires de résultat peuvent être envisagés. Ils dépendent de la situation financière du client des difficultés posées par le dossier et peuvent être complétées par une facturation au temps passé ou au forfait.
En toute transparence, les honoraires recouvrent l'audit de la situation, la mise en place d'une stratégie, l’analyse des pièces et éléments factuels, la rédaction d'actes ou de consultations ainsi que les éventuels rendez-vous.
Avocat à la Cour
222, boulevard Saint-Germain
75007 Paris
