Droit de la santé

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Le Figaro : Peut-on vraiment poursuivre pénalement les non-vaccinés qui transmettent le Covid-19 ?

C'est ce que proposent dans une tribune l'hématologue David Smadja et l'avocat Benjamin Fellous, en se basant sur trois infractions...

Pour Le Figaro le Cabinet Devèze Avocat a été interrogé à propos des possibles sanctions liées à une obligation vaccinale contre la Covid-19

Pharmacien responsable intérimaire, pharmacien responsable adjoint : quels statuts, quels rôles ? L'article est à retrouver sur le site...

À qui et surtout comment le pharmacien responsable peut-il déléguer ses prérogatives ? A RETROUVER SUR LE SITE DE EM FORMATION PRODUITS...

Les premières retombées des importantes perturbations des numéros d'urgence commencent à être évaluées et des questions se posent...

L'opérateur français est pointé du doigt dans la large panne survenue ce 2 juin. Pour l'heure, «trois à quatre décès» seraient à...

La Commission européenne (CE) avait proposé, le 3 avril 2020, le report d’un an de l’entrée en vigueur du règlement relatif aux...

Le décret n° 2021-301 du 19 mars 2021 paru au journal officiel du 21 mars 2021 est venu modifier la réglementation encadrant la recherche...

Les récents débats relatifs à la responsabilité des professionnels de santé dans le cadre de la vaccination contre la Covid-19 mènent à...

Le 26 avril 2020, Paul-Henry Devèze est intervenu aux côtés d'autres praticiens du droit : avocats, professeurs et juristes sur les...