DROIT DE LA SANTÉ

Le droit de la santé est une matière vaste qui regroupe différents acteurs et de multiples réglementations. Le Cabinet Devèze Avocat intervient en droit médical ainsi qu'en droit des produits de santé.

 

Ses compétences :
 

Droit médical

  • Rédaction de contrats d’exercice des professionnels de santé
     

  • Conseil aux professionnels de santé pour réaliser leurs projets entrepreneuriaux
     

  • Gestion des risques en établissement de santé (qualité, sécurité et vigilance)
     

  • Responsabilité médicale (civile, pénale et administrative)
     

  • Contentieux disciplinaire ordinal

Droit des produits de santé

  • Relations entre professionnels de santé et industries (anti-cadeaux, transparence...)
     

  • Accès au marché et réglementation des produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, cosmétiques, produits frontières)
     

  • Information, éducation et publicité de produits de santé
     

  • Recherche médicale (essais cliniques et rédaction/négociation de contrats propres à cette activité)
     

  • Rédaction et négociation de contrats de Licensing, Co-développement et R&D
     

  • Responsabilité des produits défectueux