DROIT PÉNAL

Paul-Henry Devèze intervient en matière de défense pénale pour les auteurs ou victimes d'infractions. Il intervient à toutes les étapes de la procédure, depuis les phases d'enquête et d'instruction jusqu'à l'issue du procès.

Ses compétences :
 

  • Droit pénal général - violences ou blessures, homicides, traffic de substances stupéfiantes...
     

  • Droit pénal des affaires - abus de confiance, escroquerie, fraudes...
     

  • Droit pénal médical - erreur médicale, violation du secret professionnel, exercice illégal d'une profession de santé... 
     

  • Droit pénal de la santé publique - produits de santé défectueux (médicaments ou dispositifs médicaux), contrefaçon de produits de santé, exportation de médicaments à l'étranger, traffic de stupéfiants médicamenteux
     

  • Droit pénal de l'environnement - atteintes à la santé des personnes par des produits chimiques, de l'amiante, des produits biocides, phytosanitaires, pesticides ou polluants