RISQUES SANITAIRES

Fort de son expérience au sein de Cabinets d'avocats spécialisés ainsi qu'au Conseil d'Etat, Paul-Henry Devèze bénéficie d'une connaissance précise des réglementations applicables aux produits ayant un impact sur la santé, la sécurité et l'environnement (réglementations européenne liées aux médicaments, aux dispositifs-médicaux, aux produits chimiques : REACH, RoHS, POP...).

 

A ce titre, il assiste en conseil et en contentieux devant toutes les juridictions les entreprises (fabricants, distributeurs, exploitants) sur les problématiques réglementaires auxquelles elles sont confrontées en matière de :

 

  • Risques pharmaceutiques et médicaux : produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux), cosmétiques, produits frontières et produits d'hygiène...
     

  • Risques environnementaux : pollutions chimiques (métaux, hydrocarbures, substances organiques...), produits phytopharmaceutiques (biocides, pesticides), perturbateurs endocriniens...
     

  • Risques alimentaires : contamination d'aliments du fait de sols ou d'eaux pollués, de leur transformation, de leur emballage (matière plastique ou métal) ou de leur manipulation (propagation et concentration de polluants dans la chaîne alimentaire).
     

  • Risques industriels : exposition à l'amiante, au plomb et autres produits nocifs.